CGV (Conditions Générales de Vente)
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Loomipop et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires artisanaux personnalisables.
Loomipop se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc à la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
L’entreprise individuelle Loomipop, représentée par Mme Sarah Chedeville, est domiciliée au 1 Chemin de l’Église, 64350 Lannecaube.
Adresse mail de contact : loomipop@hotmail.com
Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site loomipop.fr (ou sur toute plateforme associée) sont la propriété exclusive de Loomipop et de sa créatrice.
Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos, ou créations présentes sur ce site est strictement interdite (art. L.335-3).
Article 3 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Loomipop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément, selon le mode choisi. Les commandes sont payables en euros (€), quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur manifeste de prix (saisie, affichage ou calcul) laissant apparaître un tarif anormalement bas, la commande pourra être annulée même après confirmation automatique. Le client sera alors informé par email et pourra repasser commande au tarif correct.
En cas de livraison hors Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
Article 4 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont clairement indiqués sur le site.
Chaque création étant faite main et personnalisable, de légères différences peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela ne constitue un défaut.
Les photos des produits sont non contractuelles et présentées à titre illustratif.
Loomipop ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure naturelle du produit.
Article 6 – COMMANDE
Pour commander, le client sélectionne l’article souhaité, choisit les options de personnalisation proposées (taille, couleur, texte, etc.) et clique sur « Ajouter au panier ».
Après validation du panier, la commande est confirmée par le paiement intégral.
Un email de confirmation est ensuite envoyé au client, récapitulant les détails de la commande, les produits choisis, leur prix, les frais de livraison et les adresses fournies.
Loomipop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, ou commande anormale).
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par email et pourra, au choix, obtenir un remboursement ou un article équivalent.
Article 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur et sont indiqués lors de la commande.
Les envois sont effectués par Mondial Relay ou Colissimo.
Les frais de port sont offerts dès 100€ d’achat en France métropolitaine et en Belgique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Loomipop ne saurait être tenue responsable des retards liés à des grèves, intempéries ou cas de force majeure.
En cas d’article manquant ou détérioré à la réception, le client doit informer Loomipop par email à loomipop@hotmail.com dans un délai de 5 jours ouvrés après la livraison.
Les produits sont expédiés après réception du paiement total.
Toute commande retournée pour adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
Article 8 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les articles personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent être ni repris ni échangés.
Chaque création étant fabriquée à la main et souvent personnalisée selon les choix du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.
En revanche, pour les produits non personnalisés, un retour peut être accepté sous 14 jours après réception, à condition que l’article soit neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
Loomipop ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie du client lors de la commande, ni pour tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Loomipop décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Loomipop s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues.
Le client peut demander à tout moment la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à loomipop@hotmail.com.
Article 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige ou de réclamation, le client peut contacter Loomipop à l’adresse suivante : loomipop@hotmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.